JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Décret du 10 octobre 2013

Par décret en date du 10 octobre 2013 :
Sont nommés membres du Conseil commun de la fonction publique :
Membres titulaires :
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
M. Frédéric SEVE, en remplacement de M. Thierry CADART ;
Mme Angèle RATZMANN, en remplacement de M. Dominique COIFFARD ;
Mme Claire LE CALONNEC, en remplacement de Mme Ludivine JALINIERE ;
M. Yves LETOURNEUX, en remplacement de M. Jean-Claude LENAY.
Membres suppléants :
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Annick BESSAT, en remplacement de Mme Liliane DASSIS ;
Mme Christine MARCHETTI, en remplacement de Mme Marie-Odile ESCH ;
M. Frédéric LAISNE, en remplacement de Mme Martine JOLY ;
Mme Anne COLOMB, en remplacement de M. Yves LETOURNEUX ;
Mme Claudie PAILLETTE, en remplacement de Mme Angèle RATZMANN.
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire :
Mme Luce DESSEAUX, en remplacement de M. Didier HORUS.
Sont nommés membres de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Membre titulaire :
M. Yves LETOURNEUX, en remplacement de M. Jean-Claude LENAY.
Membres suppléants :
M. Frédéric SEVE, en remplacement de M. Thierry CADART ;
Mme Angèle RATZMANN, en remplacement de M. Dominique COIFFARD ;
Mme Claire LE CALONNEC, en remplacement de Mme Ludivine JALINIERE.
Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Annick BESSAT, en remplacement de M. Dominique COIFFARD.
Sont nommés membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Membre titulaire :
M. Frédéric SEVE, en remplacement de M. Thierry CADART ;
Membres suppléants :
Mme Anne COLOMB, en remplacement de M. Yves LETOURNEUX ;
M. Didier MOOR, en remplacement de Mme Christine SERGENT.
Sont nommés membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique :
Membres titulaires :
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
M. Denis GREGOIRE, en remplacement de M. René MAYER.
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO :
M. Olivier BOUIS, en remplacement de M. Claude SIMONEAU.
Membres suppléants :
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
M. Pierre BAUMGARTNER, en remplacement de Mme Liliane DASSIS ;
Mme Monique BERGAMELLI, en remplacement de M. Hubert LEBRETON ;
M. Didier SZLIWKA, en remplacement de M. José PORCEDDU.
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO :
M. Claude SIMONEAU, en remplacement de M. Olivier BOUIS.