JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 et R. 518-10 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support. »

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction ou département respectif, à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support. »

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
3° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
4° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux ;
5° M. Michel Pupin, responsable des risques et des engagements. »

Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé demeurent inchangées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2013.

J.-P. Jouyet