A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I
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Arrêté du 30 septembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte) ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs,
Arrête :
Créé le 13 octobre 2013
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc