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Arrêté du 30 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

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Modification des règles de sécurité pour les jouets et explosifs

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2013 met à jour les règles de sécurité des jouets et des explosifs civils.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte) ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 (Règles de sécurité pour les produits explosifs) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles de sécurité et d'étiquetage des produits explosifs) relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 mai

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2013 modifie l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2013 confie à la directrice générale de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013
Article 1
Article 2