JORF n°0238 du 12 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013 :
Me Jean-Marc BAHANS, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux, est nommé membre du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce pour une durée de cinq ans renouvelable.
Me Anne PENCHINAT, greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes, est nommée, pour la même durée de cinq ans renouvelable, suppléante des membres de ce comité.