JORF n°0218 du 19 septembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. François Démaret est nommé conseiller en charge des questions sociales, de l'urbanisme et du logement au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, à compter du 16 septembre 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2013.

Anne-Marie Escoffier