Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2011, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 4 janvier 2012, le 5 avril 2012, le 24 janvier 2013 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, du 11 septembre 2010, du 28 janvier 2011, du 4 août 2011, du 28 septembre 2011, du 27 décembre 2011, du 12 avril 2012, du 4 juillet 2012 et du 5 février 2013 est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication de la présente modification au Journal officiel. Si, pour des raisons techniques, cette date ne pouvait être respectée, les joueurs en seraient informés par un message sur le site fdj.fr.
A l'article 1er, les mots : « le 29 novembre 2006 » sont supprimés et les mots : « Pour Saint-Martin, de la convention entre la collectivité de Saint-Martin et La Française des jeux, le 28 juin 2013 » sont ajoutés après les mots : « 5 juillet 2011 ».
Au sous-article 2.1, les mots : « et pourra être proposée sur des applications » sont ajoutés après les mots : « www.parionsweb.fdj.fr » et la phrase : « En application des directives de certaines plateformes de téléchargement des applications de prises de jeu, l'accès à ces applications pourra n'être possible que depuis les territoires de la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, les collectivités d'Outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna et la Polynésie française) ou Monaco »est ajoutée après le mot : « pronostics ».
Aux sous-articles 2.1 et 3.2, le mot : « digitaux » est supprimé.
Au sous-article 2.3, les mots : « ou Mademoiselle » sont supprimés et le mot : « ou » est ajouté devant le mot : « Madame ».
Au sous-article 2.6, la phrase : « Pour les joueurs figurant sur ce fichier, l'inscription est refusée » est remplacée par la phrase suivante : « L'inscription de tout joueur figurant sur ce fichier est refusée » et les phrases : « Pour les joueurs figurant sur ce fichier, La Française des jeux procédera à la clôture du compte FDJ¢.
Pour les joueurs figurant sur ce fichier et inscrits sur l'offre de paris sportifs en ligne et sur l'offre de jeux de loterie en ligne, La Française des jeux procédera au blocage du compte FDJ¢ pour l'accès à l'offre de paris sportifs en ligne. Il sera proposé au joueur d'étendre ce blocage à l'accès à l'offre de jeux de loterie en ligne, l'extension de ce blocage entraînera la clôture du compte FDJ¢ du joueur » sont remplacées par les phrases suivantes : « Pour tout joueur figurant sur ce fichier, La Française des jeux procède :
― à la clôture du compte FDJ¢ si le joueur est inscrit sur l'offre de paris sportifs en ligne seulement ;
― au blocage du compte FDJ¢ pour l'accès à l'offre de paris sportifs en ligne si le joueur est inscrit sur l'offre de paris sportifs en ligne et l'offre de jeux de loterie en ligne. Il est proposé au joueur d'étendre le blocage à l'accès à l'offre de jeux de loterie en ligne, cette extension entraînant la clôture du compte FDJ¢ du joueur. »
Au sous-article 3.1.2, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 750 ».
Au sous-article 3.2, les mots : « dans une enveloppe prépayée jointe au courrier de bienvenue ou » sont supprimés, les mots : « vérifiera », « sera », « pourra », « disposera », « procédera », « informera » et « seront » sont remplacés par les mots : « vérifie », « est », « peut », « dispose », « procède » et « étant ».
Au sous-article 4.1.3, le mot : « pourra » est remplacé par le mot : « peut » et les mots : « communiquera éventuellement » sont remplacés par les mots : « peut éventuellement communiquer ».
Au sous-article 4.2, les mots : « procédera », « sera » et « pourront » sont remplacés par les mots : « procède », « sont » et « peut ».
Au sous-article 4.3.3, le mot : « sera » est remplacé par le mot : « est ».
Au sous-article 4.3.4, les mots : « procèdera » et « disposera » sont remplacés par les mots : « procède » et « dispose ».
Au sous-article 4.4.1, le mot : « sera » est remplacé par le mot : « est ».
Au sous-article 4.4.2, les mots : « procédera » et « pourra » sont remplacés par les mots : « procède » et « peut ».
Au sous-article 4.5, le mot : « pourra » est remplacé par le mot : « peut ».
Au sous-article 5.2, les mots : « pourront », « devra » et « procédera » sont remplacés par les mots : « peuvent », « doit » et « procède ».
Au sous-article 5.4, les mots : « procédera » et « pourra » sont remplacés par les mots : « procède » et « peut ».
Au sous-article 7.4, le mot : « feront » est remplacé par le mot : « font » et les mots : « imprimé publicitaire »sont ajoutés avant les mots : « courrier postal » et la phrase : « Le joueur peut également avoir à saisir un code promotionnel dans son compte FDJ¢ »est ajoutée après les mots : « sur les sites internet ou applications ».
Au sous-article 8.1, le mot : « transmettra » est remplacé par le mot : « transmet ».
Au sous-article 9.1, les mots : « pourra » et « informera » sont remplacés par les mots : « peut » et « informe ».
Au sous-article 10.1, les mots : « sera » et « pourra » sont remplacés par les mots : « est » et « peut », les mots : « ne sera » sont remplacés par les mots :« n'est », le mot : « dans » est remplacé par le mot : « sur », le mot : « cette » est remplacé par les mots : « une telle ».
Au sous-article 10.2, les mots : « procédera », « sera » « pourra » et « appliqueront » sont remplacés par les mots : « procède », « est », « peut » et « appliquent ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2013.