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Chapitre Ier

Aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie

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JORF n°0218 du 19 septembre 2013

Décret n°2013-834 du 17 septembre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6314-1 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 319-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 février 1975 fixant les catégories de formations constituant les forces supplétives françaises qui ont participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,

Décrète :

Chapitre Ier : Aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie

Chapitre II : Soutien financier aux associations nationales ou à vocation régionale ou départementale pour des projets destinés à favoriser l'insertion des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie

Fait le 17 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre délégué

auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants,

Kader Arif