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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord sur les kinésithérapeutes
Résumé. Un accord entre les kinésithérapeutes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer les soins.
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, conclu le 25 juin 2013, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
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