Par décret en date du 18 septembre 2013, sont approuvés les plans annexés (1) audit décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des deux centres radioélectriques :
― n° 026 057 0004 (Drôme) ;
― n° 004 057 0002 (Alpes-de-Haute-Provence),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 026 057 0004 (Drôme) au centre radioélectrique n° 004 057 0002 (Alpes-de-Haute-Provence).
La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoire explicatifs peuvent être consultés : ― à la DDT des Alpes-de-Haute-Provence, service urbanisme, développement durable, avenue Demontzey, BP 211, 04002 Digne-les-Bains Cedex ; ― à la DDT de la Drôme, mission développement durable et coordination, 4, place Laennec, BP 1013, 26015 Valence Cedex. Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.