JORF n° 0212 du 12 septembre 2013

Décision du 16 juillet 2013 modifiant la décision du 19 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général

Arrêté du 2 septembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Arrêté du 9 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 août 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Arrêté du 8 août 2013 portant organisation d'un concours de technicien territorial, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »

Arrêté du 4 septembre 2013 approuvant une modification apportée aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre de service Chorus)

Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2013-813 du 10 septembre 2013 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux

Décret du 11 septembre 2013 prorogeant les effets du décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice

Décision du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées

Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée ports et manutention

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel sol

Décret du 10 septembre 2013 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - Mme FALK (Barbara)

Décret du 10 septembre 2013 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'une directrice à la Caisse des dépôts et consignations - Mme RENAUD-BASSO (Odile)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant réintégration (corps des mines)

Arrêté du 5 septembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination (direction générale de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)

Arrêté du 25 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 10 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 mai 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d'administrateurs titulaires et suppléants représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Arrêté du 4 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 4 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport