Le directeur de la sécurité sociale,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 affectant M. Régis DUBOS à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, en qualité d'adjoint du chef de l'antenne interrégionale de Lille de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à compter du 1er août 2013,

Arrête :

Fait le 4 septembre 2013.

T. Fatome