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Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 30 août 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. Pierre-Louis Bras,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe BURNEL, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.
1 version
Délégation est donnée aux agents de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé désignés ci-après :
Mme Fatiha SMAIN, adjointe administrative principal de 2e classe ;
Mme Marie-Hélène LAPORTE, adjointe administrative de 1re classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
1 version
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2013.
P.-L. Bras