L'article 4 de la décision du 19 février 2013 susvisée est remplacé par l'article suivant :
« Délégation est donnée à M. Serge Pélissier, attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives de dépenses relevant du département des moyens généraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Pélissier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, à Mme Myriam Saugey, agente contractuelle, adjointe du responsable du département des moyens généraux.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des moyens généraux. »

L'article 7 de la décision du 19 février 2013 susvisée est remplacé par l'article suivant :
« Délégation est donnée à M. Gilles Dufnerr, chef de mission, responsable du département des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
― les commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et les lettres de rejet de candidatures non retenues ;
― les commandes en exécution d'un engagement préalable ;
― les décisions relatives aux vérifications prévues dans les marchés publics à bons de commande ;
― les certificats de prise en charge et les copies certifiées conformes ;
― toutes pièces justificatives des dépenses d'achats de matériels et fournitures pour l'ensemble des services, d'une part, et tous bons de commande et pièces justificatives des dépenses de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative, d'autre part.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe.
Délégation est en outre donnée à M. Gilles Dufnerr à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à M. Thierry Moreau, attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières.
Cette délégation vaut également pour la certification du service fait des dépenses du département des affaires financières. »

L'article 8 de la décision du 19 février 2013 susvisée est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait à : Mme Héléna Alves, cadre administratif de droit privé, responsable de la mission "information régalienne, administrative et économique” et responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique ; M. François Barra, chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne ; M. Yves Bomati, chef de mission, responsable du département de la communication ; M. Bernard Boulley, chef de mission, responsable du département de l'édition ; M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique ; M. Patrick Emond, cadre technique de droit privé, responsable de la mission "imprimerie”, responsable du département des impressions ; M. Olivier Garnier, attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ; M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie” ; Mme Véronique Isambert, cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial ; M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique ; M. Sacha Lauzanne, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable par intérim du département de l'information régalienne et économique ; M. Joël Martin, cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission "imprimerie” ; M. Ludovic Mazzon, cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications ; M. Bernard Meunier, agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes ; Mme Françoise Meunier, chef de mission, responsable du département des centres documentaires ; M. Marc Missud, attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel ; M. David Mugot, cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux ; M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques ; M. Frédéric Porcu, cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications ; M. Bernard Robert, attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal ; M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ; M. Vincent Wackenheim, cadre technique de droit privé, responsable de la mission "débat public” et de la mission "action commerciale et gestion des ventes”. »

L'entrée en vigueur de la présente décision est fixée au 15 septembre 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.