Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme exercées par M. Jean Bemol à compter du 23 septembre 2013.
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JORF n°0212 du 12 septembre 2013
Arrêté du 11 septembre 2013
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2013.
Sylvia Pinel