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Arrêté du 2 septembre 2013

modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du commandement interarmées des hélicoptères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des armées en supprimant un commandement d'hélicoptères.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

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Suppression du commandement interarmées des hélicoptères

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services et organismes relevant du chef d'état-major des armées, en supprimant le commandement interarmées des hélicoptères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du commandement interarmées des hélicoptères

Résumé. L'arrêté supprime le commandement interarmées des hélicoptères et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2009Art. 1Arrêté du 11 août 2009Art. 2Arrêté du 11 août 2009Art. 3
- Arrêté du 11 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 13 septembre 2013

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3