Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2012 > > Art. 28 > >
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1 modifié
JORF n°0212 du 12 septembre 2013
Arrêté du 2 septembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
Article 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2013.
Jean-Yves Le Drian