A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2012Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2012Art. 28
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 septembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 août 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 août 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 août 2009Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 11 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Créé le 13 septembre 2013
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 septembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2013
Arrêté du 2 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3