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Arrêté du 30 août 2013

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/0140/F ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et avis du service officiel de contrôle et de certification,

Arrêtent :

L'annexe I-C de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les mentions suivantes :

« C. ― SEMENCES DE PLANTES FOURRAGÈRES NE DEVANT ÊTRE COMMERCIALISÉES QUE DANS LA CATÉGORIE SEMENCES, SANS AUCUN QUALIFICATIF
a) Graminées :
Brachypodes (Brachypodium phoenicoides Roehm et Sch.) ;
Brome (Bromus spp.) autres que brome de type "ceratochloa” ;
Crételle (Cynosurus cristatus L.) ;
Millet perlé (Pennisetum glaucum) ;
Millet rouge (Eleusine coracana [L.] Gaertn.) ;
Moha (Setaria viridis) ;
Moha de Hongrie (Setaria italica [L.] P. Beauv) ;
b) Légumineuses :
Anthyllide (trèfle jaune des sables) (Anthyllis vulneraria L.) ;
Coronille (Coronilla varia L.) ;
Crotolaire jonciforme (Crotalaria juncea L.) ;
Gesse chiche (Lathyrus cicera Lam) ;
Gesse commune (Lathyrus sativus L.) ;
Lentille noirâtre (Lens nigricans [M. Bieb.] Godron) ;
Mélilot blanc (Melilotus albus Medik) ;
Mélilot jaune (Melilotus officinalis [L.] Lam.) ;
Trèfle de Micheli (Trifolium michelianum Savi) ;
Trèfle souterrain (Trifolium subterraneum L.) ;
Vesce du Bengale (Vicia benghalensis L.) ;
c) Autres espèces :
Achillée (Achillea millefolium L.) ;
Leucanthème (Leucanthemum vulgare Lam.) ;
Niger (Guizotia abyssinica [L. f.] Cass.) ;
Plantain (Plantago lanceolata L.) ;
Pimprenelle (Sanguisorba minor Scop. s.I) ;
Saponaire (Saponaria ocymoides L.). »

L'annexe II-D de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :

« D. ― NORMES TECHNOLOGIQUES POUR LES SEMENCES

Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes :

Tableau n° 7 : semences

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 212 du 12/09/2013 texte numéro 26

L'annexe IV de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :

« A N N E X E I V
POIDS DES ÉCHANTILLONS

ESPÈCES POIDS MINIMAL
d'un échantillon à prélever
sur un lot (en grammes)
POIDS DE LA FRACTION
d'échantillon nécessaire
pour un dénombrement (en grammes)
Graminées :  
Agrostide (toutes espèces) 50 5
Avoine jaunâtre 50 5
Brachypode 450 155
Brome ceratochloa 200 200
Brome (autres espèces) 90 90
Chiendent pied de poule 50 5
Crételle 25 20
Dactyle 100 30
Festulolium 200 60
Fétuque élevée 100 30
Fétuque ovine 100 30
Fétuque ovine à feuilles menues 100 30
Fétuque des prés 100 50
Fétuque ovine durette 100 30
Fétuque rouge 100 30
Fléole bulbeuse 50 10
Fléole des prés 50 10
Fromental 200 80
Herbe de Harding 100 50
Millet perlé 150 150
Millet rouge 150 150
Moha 90 90
Moha de Hongrie 90 90
Pâturin annuel 50 10
Pâturin (autres espèces) 50 5
Ray-grass (toutes espèces) 200 60
Vulpin des prés 100 30
Légumineuses :  
Anthyllide 200 60
Coronille 250 85
Crotolaire jonciforme 700 700
Fénugrec 500 450
Féverole 1 000 1 000
Galéga fourrager 250 200
Gesse chiche 1 000 1 000
Gesse commune 1 000 1 000
Lentille noirâtre 600 600
Lotier corniculé 200 30
Lupin (toutes espèces) 1 000 1 000
Luzerne 300 50
Mélilot blanc 50 50
Mélilot jaune 50 50
Minette 300 50
Pois fourrager et protéagineux 1 000 1 000
Sainfoin fruit 600 600
Sainfoin graine 400 400
Sainfoin d'Espagne fruit 1 000 300
Sainfoin d'Espagne graine 400 120
Trèfle d'Alexandrie 400 60
Trèfle blanc 200 20
Trèfle de Micheli 200 20
Trèfle hybride 200 20
Trèfle incarnat 500 80
Trèfle de Perse 200 20
Trèfle souterrain 650 225
Trèfle violet 300 50
Vesce (toutes espèces) 1 000 1 000
Autres espèces :  
Achillée 25 5
Chou navet rutabaga 200 100
Chou fourrager 200 100
Leucanthème 50 15
Niger 80 80
Phacelia tanacetifolia 300 40
Plantain 100 40
Pimprenelle 650 220
Radis fourrager 300 300
Saponaire 100 40

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4