Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2013, Mme Isabelle Terrier-Mareuil, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en remplacement de M. Hervé Gosselin, jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours.