Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2013, les biens culturels :
Erasmus II Quellinus et Pieter Boel, Neptune et les présents de la mer, huile sur toile, inv. DO4357 ;
Erasmus II Quellinus et Jan Philips van Thielen, Guirlande de fleurs avec une niche et la Vierge, l'Enfant Jésus et saint Jean-Baptiste, huile sur toile, inv. O65,
appartenant à la Narodnigalerie, Prague (République tchèque), prêtés à l'exposition « Dans le sillage de Rubens, Erasme Quellin (1607-1678) », organisée et présentée au musée de Flandre-Cassel du 5 avril 2014 au 21 septembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 mars 2014 au 21 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version