JORF n°0196 du 24 août 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 23 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères
- Arrêté du 19 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2014
- Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels en 2014
- Arrêté du 20 août 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Maillot (Yonne)
- Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
- Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne
- Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
- Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 22 août 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site
- Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé par le village en ruine du Vieux-Nans et ses abords sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins
- Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique)
- Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 14 août 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif au financement de l'équarrissage
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 août 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD (David)
- Décret du 22 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. MARTRENCHARD (Nicolas)
- Décret du 22 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. DESFRETIER (Antoine)
- Décret du 22 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique)
- Décret du 22 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Molsheim - M. SAADALLAH (Mohamed)
- Arrêté du 19 août 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2013 (examen professionnel)
- Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 14 août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail concernant la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-RM-13 du 24 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
- Décision n° 2013-RM-14 du 24 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances