JORF n° 0196 du 24 août 2013

Arrêté du 19 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 19 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2014

Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels en 2014

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Maillot (Yonne)

Arrêté du 20 août 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines)

Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne

Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 21 août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 22 août 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement d'un site

Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé par le village en ruine du Vieux-Nans et ses abords sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins

Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique)

Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ecole navale »

Décret n° 2013-765 du 22 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Arrêté du 14 août 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif au financement de l'équarrissage

Arrêté du 14 août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Arrêté du 14 août 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail concernant la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes

Arrêté du 22 août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 août 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD (David)

Décret du 22 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. MARTRENCHARD (Nicolas)

Décret du 22 août 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. DESFRETIER (Antoine)

Décret du 22 août 2013 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique)

Décret du 22 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Molsheim - M. SAADALLAH (Mohamed)

Arrêté du 19 août 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2013 (examen professionnel)

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 6 août 2013 portant attribution de fonctions à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 12 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 9 août 2013 portant démission d'un élève de la promotion 2011-2012 « Marie Curie » de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 22 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre