Par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 25 juillet 2013, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ecole navale » est approuvée.
La convention constitutive modifiée, dont des extraits figurent en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.