JORF n°0196 du 24 août 2013

Arrêté du 20 août 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 20 août 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Maillot ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale de l'Yonne en date du 27 mai 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Yonne,

Arrête :

Article 1

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

| DIRECTION
départementale
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTIONS| COMMUNES | |-------------------------------------------------------------|-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Auxerre | Auxerre | Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche | | | Sens |Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens|

1 version

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

4 abrogés

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland