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Arrêté du 20 août 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne

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Suppression des circonscriptions de sécurité publique dans l'Yonne

Résumé. L'arrêté supprime les circonscriptions de sécurité publique dans l'Yonne, changeant leur organisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 20 août 2013 (Maillot sous police d'État) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Maillot ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale de l'Yonne en date du 27 mai 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Yonne,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2013

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Répartition des communes pour la sécurité dans l'Yonne

Résumé. Dans l'Yonne, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour la sécurité publique.

Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Sens

Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens

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Suppression de l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans l'Yonne

Résumé. L'arrêté du 20 août 2013 supprime l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2013

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Exécution d'un arrêté concernant la police dans l'Yonne

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne doivent appliquer cet arrêté à partir du 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le dimanche 25 août 2013

Arrêté du 20 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3