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Arrêté du 20 août 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Abrogé1 octobre 2014
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 20 août 2013 (Rosny-sur-Seine sous police d'État) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Yvelines en date du 25 juin 2013 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2014

Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Versailles Elancourt Elancourt

Coignières
Elancourt
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Maurepas

Guyancourt

Guyancourt

Montigny-le-Bretonneux
Voisins-le-Bretonneux

Rambouillet

Gazeran
Le Perray-en-Yvelines
Les Essarts-le-Roi
Rambouillet

Trappes

Trappes

Mantes-la-Jolie Les Mureaux

Aubergenville
Evecquemont
Flins-sur-Seine
Gaillon-sur-Montcient
Hardricourt
Les Mureaux
Meulan
Mézy-sur-Seine
Tessancourt-sur-Aubette
Vaux-sur-Seine

Mantes-la-Jolie

Buchelay
Epône
Gargenville
Issou
Juziers
Limay
Magnanville
Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Ville
Mézières-sur-Seine
Porcheville
Rosny-sur-Seine

Saint-Germain-en-Laye Conflans-Sainte-Honorine

Achères
Andrésy
Chanteloup-les-Vignes
Conflans-Sainte-Honorine
Maurecourt

Houilles

Carrières-sur-Seine
Houilles

Le Vésinet

Chatou
Croissy-sur-Seine
Le Vésinet
Montesson

Maisons-Laffitte

Le Mesnil-le-Roi
Maisons-Laffitte

Marly-le-Roi

L'Etang-la-Ville
Le Port-Marly
Louveciennes
Marly-le-Roi

Poissy

Carrières-sous-Poissy
Médan
Poissy
Triel-sur-Seine
Verneuil-sur-Seine
Vernouillet
Villennes-sur-Seine

Saint-Germain-en-Laye

Aigremont
Chambourcy
Fourqueux
Le Pecq
Mareil-Marly
Saint-Germain-en-Laye

Sartrouville

Sartrouville

Versailles Fontenay-le-Fleury

Bois-d'Arcy
Fontenay-le-Fleury
Saint-Cyr-l'Ecole

La Celle-Saint-Cloud

Bougival
La Celle-Saint-Cloud

Plaisir

Les Clayes-sous-Bois
Plaisir
Villepreux

Vélizy-Villacoublay

Jouy-en-Josas
Vélizy-Villacoublay
Viroflay

Versailles

Buc
Le Chesnay
Les Loges-en-Josas
Rocquencourt
Versailles

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2014

L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2014

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet

du directeur général

de la police nationale,

D. Skuli

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 30 septembre 2014

Arrêté du 20 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3