JORF n°0196 du 24 août 2013

Exequatur du

L'exequatur est accordé à M. Philippe, Marcel, Paul Barbe, en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Julius, Georg Luy, en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Manuel Pradas Romani, en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Jorge Antonio Mendez Torres Llosa, en qualité de consul général de la République du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, l'Oise, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à Mme Maria Isabel Villegas Arias, en qualité de consule générale de la République du Panama à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aube, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Gabriel Faget, en qualité de consul honoraire du Royaume de Belgique à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie et la collectivité des outre-mer suivante : les îles Wallis et Futuna.