JORF n°0196 du 24 août 2013

Décret du 22 août 2013

Par décret en date du 22 août 2013, est classé parmi les sites du département de la Martinique l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (1).

(1) Le présent décret ainsi que la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de la Martinique, 82, rue Victor-Sévère, 97000 Fort-de-France, ainsi qu'à la mairie de Sainte-Anne, place de l'Abbé-Morland, 97227 Sainte-Anne.