JORF n°0196 du 24 août 2013

Arrêté du 3 août 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne Atmo Auvergne. Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne Air Breizh. Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées ORAMIP. Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel