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Décision n°2013-RM-13 du 24 juin 2013

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Zirondel ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe IV de la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : LFM Réunion.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : site ferme avicole de la Ravine à Malheur, La Possession (974).
Altitude du site (NGF) : 726 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 5 180 1 270 2
10 5 100 5 190 1 280 2
20 5 110 5 200 0 290 3
30 5 120 5 210 0 300 3
40 5 130 4 220 0 310 4
50 5 140 3 230 0 320 5
60 5 150 3 240 0 330 5
70 5 160 2 250 1 340 5
80 5 170 2 260 1 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 juin 2013.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

Décision n°2013-RM-13 du 24 juin 2013
Article 1
Article 2