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Arrêté du 20 août 2013

instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Maillot (Yonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maillot sous police d'État

Résumé. La commune de Maillot dans l'Yonne passe sous le contrôle de la police d'État pour sa sécurité.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 (Conditions pour avoir la police d'État dans une commune) à L. 2214-4 (Rôle de l'État dans la police des communes), R. 2214-2 (Conditions pour la police d'État dans les communes) et R. 2214-3 (Suppression du régime de la police d'État) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Maillot en date du 27 mars 2013 ;

Vu l'avis du comité technique départemental de l'Yonne du 27 mai 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du préfet de l'Yonne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Instauration du régime de police d'État à Maillot

Résumé. La commune de Maillot dans l'Yonne est désormais sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Maillot (Yonne).

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté concernant la police d'État

Résumé. Un arrêté du 20 août 2013 confie à des responsables la mise en œuvre de ce texte, qui entrera en vigueur le 2 septembre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

Fait le 20 août 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 20 août 2013
Article 1
Article 2