Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Maillot (Yonne).
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JORF n°0196 du 24 août 2013
Arrêté du 20 août 2013
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 à L. 2214-4, R. 2214-2 et R. 2214-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Maillot en date du 27 mars 2013 ;
Vu l'avis du comité technique départemental de l'Yonne du 27 mai 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du préfet de l'Yonne,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 septembre 2013.
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Fait le 20 août 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve