Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 10 septembre 2013.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
― projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique ;
― projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ;
― projet de loi organique relatif au procureur de la République financier ;
― projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
― projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ;
― projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ;
― projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
― projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ;
― projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
― projet de loi relatif à la consommation.
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
― proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
― proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
3. Une séance de questions par semaine.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.