JORF n° 0190 du 17 août 2013

Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »

Arrêté du 7 août 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice

Arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice

Décret n° 2013-741 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne

Décret n° 2013-750 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes

Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Georges Braque »

Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban »

Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 5 août 2013 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

Arrêté du 21 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2014)

Décret n° 2013-746 du 14 août 2013 relatif aux sociétés de participations financières de la profession libérale de conseil en propriété industrielle

Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 6 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014

Décret n° 2013-749 du 14 août 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2013 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination du chef du détachement central interministériel d'intervention technique

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 5 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 août 2013 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux