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Arrêté du 14 août 2013

modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des professionnels de la santé

Résumé. Un arrêté du 14 août 2013 augmente les indemnités mensuelles pour certains professionnels de la santé et désigne trois directeurs pour appliquer ces changements.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification des indemnités mensuelles pour les professionnels de santé

Résumé. L'arrêté du 14 août 2013 modifie les montants mensuels des indemnités pour différents corps et grades dans le domaine de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 1992Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 août 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 14 août 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 18 août 2013

Arrêté du 14 août 2013
Article 1
Article 2