Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité à la prime spécifique mensuelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références des corps de fonctionnaires éligibles
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1
1 version
1 modifié