Créé le 18 août 2013
Le Bulletin officiel du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle.
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Arrêté du 31 juillet 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 29,
Arrête :
Créé le 18 août 2013
La périodicité de ce bulletin est mensuelle.
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Créé le 18 août 2013 · En vigueur depuis le 19 mars 2016
Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que tous autres actes d'intérêt général dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
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Créé le 18 août 2013
Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr/.
Il est également accessible à partir du site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr.
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Créé le 18 août 2013
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la déléguée à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères
chargés des affaires sociales,
D. Piveteau
En vigueur depuis le dimanche 18 août 2013
Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5