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Arrêté du 31 juillet 2013

relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage et publication du bulletin officiel du ministère du travail

Résumé. Un arrêté de 2013 change le nom du bulletin officiel du ministère du travail et précise ses modalités de publication mensuelle en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 29,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2013

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Renommage d'un bulletin officiel

Résumé. Un arrêté de 2013 renomme le bulletin officiel du ministère du travail.

Le Bulletin officiel du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle.

En vigueur depuis le 18 août 2013

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Périodicité mensuelle du bulletin officiel

Résumé. Le bulletin officiel du ministère du travail est publié chaque mois.

La périodicité de ce bulletin est mensuelle.

En vigueur depuis le 18 août 2013 · Dernière version le 19 mars 2016

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Publication des directives et actes d'intérêt général

Résumé. Certains documents administratifs doivent être publiés intégralement dans un bulletin mensuel, sauf exceptions prévues par la loi.

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que tous autres actes d'intérêt général dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le 18 août 2013

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Accès en ligne au Bulletin officiel travail

Résumé. Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est disponible en ligne sur deux sites gouvernementaux.

Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr/.
Il est également accessible à partir du site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr.

En vigueur depuis le 18 août 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la déléguée à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères

chargés des affaires sociales,

D. Piveteau

En vigueur depuis le dimanche 18 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013
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