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Décret n°2013-740 du 14 août 2013

relatif à l'audit interne au ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des missions de l'inspecteur général des services judiciaires

Résumé. Ce décret renforce les pouvoirs de l'inspecteur général des services judiciaires en lui donnant une mission permanente d'inspection sur divers organismes et juridictions, ainsi qu'en élargissant ses missions d'audit interne et son équipe.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés du 5 avril 2012 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Décrète :

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Extension des missions d'inspection de l'IGSJ

Résumé. L'inspecteur général des services judiciaires obtient une mission permanente d'inspection sur divers organismes et juridictions du ministère de la justice, ainsi que sur des personnes morales de droit public et privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions et de l'équipe de l'inspecteur général des services judiciaires

Résumé. L'inspecteur général des services judiciaires élargit ses missions d'audit interne et son équipe avec de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2013

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Exécution d'un décret par la ministre de la justice

Résumé. La ministre de la justice est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le dimanche 18 août 2013

Décret n°2013-740 du 14 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3