Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOSSERI (Franck, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Hyères (Var).
M. MOSSERI (Franck, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Hyères (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS, Guillaume BLANC et Franck MOSSERI, notaires associés ».