La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissement public placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy du 23 mai 2013 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon du 6 juin 2013,

Arrête :

Fait le 2 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord