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Arrêté du 2 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition des comités dans les centres sportifs

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités des centres sportifs pour ajuster le nombre de membres.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques dans les centres sportifs) portant création de comités techniques d'établissement public placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 (Création de comités de santé et sécurité dans les centres sportifs) portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy du 23 mai 2013 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon du 6 juin 2013,

Arrête :

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Modification du nombre de membres des comités dans les CREPS

Résumé. La composition des comités de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportives est modifiée pour ajuster le nombre de membres titulaires et suppléants selon les centres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Rôle des directeurs dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les directeurs des centres sportifs doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit du personnel

et des relations sociales,

E. Waisbord

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Arrêté du 2 juillet 2013
Article 1
Article 2