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Arrêté du 3 juillet 2013

portant équivalence entre le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

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Arrêté du 3 juillet 2013 sur les diplômes de capitaine de voile

Résumé. Un capitaine de voile peut obtenir une unité de diplôme supplémentaire s'il suit des formations en sécurité et surveillance.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile »,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Obtention d'une unité capitalisable pour les capitaines de voile

Résumé. Un capitaine de voile avec un brevet à jour peut obtenir une unité de diplôme supplémentaire s'il a suivi des formations spécifiques en sécurité et surveillance.

Le candidat titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention « voile », s'il justifie être titulaire de l'attestation de formation au dispositif de sécurisation des activités nautiques et de l'attestation de formation au dispositif de surveillance et d'intervention des activités de voile, délivrées par le directeur technique national de la Fédération française de voile.

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Obtention d'une unité du diplôme d'État pour les titulaires du brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Un candidat qui a réussi tous les modules de formation pour le brevet de capitaine 200 voile peut obtenir une unité du diplôme d'État dans la voile, s'il a aussi deux attestations de sécurité et surveillance.

Le candidat justifiant de l'obtention de la totalité des modules de formation théorique et pratique au brevet de capitaine 200 voile obtient dans un délai de cinq ans à compter de celle-ci, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », s'il justifie être titulaire de l'attestation de formation au dispositif de sécurisation des activités nautiques et de l'attestation de formation au dispositif de surveillance et d'intervention des activités de voile, délivrées par le directeur technique national de la Fédération française de voile.

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Arrêté du 3 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3