Article 1
Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
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JORF n°0170 du 24 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1, L. 3135-1 et D. 3135-9-5 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé du l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall