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Arrêté du 12 juillet 2013

portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les urgences sanitaires

Résumé. Un arrêté crée deux commissions pour gérer les urgences sanitaires et approuve leurs règles de fonctionnement.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé), L. 3135-1 (Distribution de médicaments en cas d'urgence sanitaire) et D. 3135-9-5 (Fonctionnement des commissions spécialisées en santé publique) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Approbation du règlement intérieur de commissions sanitaires

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur de deux commissions spécialisées dans la santé.

Le règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé », tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé du l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de commissions pour les urgences sanitaires

Résumé. Un arrêté crée deux commissions pour gérer les urgences sanitaires : une pour les actions et une autre pour former le personnel médical.

Fait le 12 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe