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Arrêté du 12 juillet 2013

relatif aux agréments de centres de formation de football

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Agrément des centres de formation des clubs de football

Résumé. L'arrêté accorde un agrément de quatre ans à plusieurs centres de formation de clubs de football, dont celui du club de Valenciennes.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football approuvé le 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de football en date du 26 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Renouvellement d'agrément pour le centre de formation de Valenciennes

Résumé. Le centre de formation du club de Valenciennes obtient un nouvel agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant de la SASP Valenciennes Sport développement.

En vigueur depuis le 25 juillet 2013 · Dernière version le 15 juillet 2015

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Agrément des centres de formation de cinq clubs

Résumé. Cinq clubs de football obtiennent un agrément pour leurs centres de formation pendant quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

Association Dijon football Côte-d'Or.

Association Evian Thonon-Gaillard football-club.

Association Chamois niortais football-club.

SASP Angers Sporting Club de l'Ouest.

EUSRL Athlétic-club ajaccien.

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3