Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant de la SASP Valenciennes Sport développement.
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JORF n°0170 du 24 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football approuvé le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de football en date du 26 février 2013,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Dijon football Côte-d'Or.
Association Evian Thonon-Gaillard football-club.
Association Chamois niortais football-club.
SASP Angers Sporting Club de l'Ouest.
EUSRL Athlétic-club ajaccien.
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann