Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Hockey Club Amiens Somme.
1 version
JORF n°0170 du 24 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de hockey sur glace du 6 mai 2009 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace en date du 12 mars 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann