JORF n°0170 du 24 juillet 2013

du

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie DELARUE en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions :
― de contrôleur en charge des relations internationales de Mme Elise LAUNAY-RENCKY, à compter du 8 mai 2013 ;
― de contrôleur extérieur de M. Eric THOMAS, à compter du 10 juin 2013.

Article 2

Admis à faire valoir leurs droits à retraite dans leur administration d'origine, il est mis fin aux fonctions :
― de contrôleur de M. Gino NECCHI, à compter du 15 juin 2013 ;
― d'assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Chantal BRANDELY, à compter du 30 juillet 2013.

Article 3

Sont nommés contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
M. Bruno RAYMOND, à compter du 1er juillet 2013.
Mme Marie-Agnès CREDOZ, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Anne-Sophie BONNET, à compter du 15 juillet 2013.
Mme Dominique SECOUET, à compter du 1er novembre 2013.

Article 4

La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2013.

J.-M. Delarue