En vigueur depuis le 25 juillet 2013
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Changement de nom de l'aérodrome d'Auch-Lamothe
L'aérodrome d'Auch-Lamothe est dénommé Auch-Gers.
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portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu la demande du président du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch en date du 4 septembre 2012,
Arrête :
En vigueur depuis le 25 juillet 2013
L'aérodrome d'Auch-Lamothe est dénommé Auch-Gers.
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En vigueur depuis le 25 juillet 2013
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.
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En vigueur depuis le 25 juillet 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du transport aérien,
J. Le Guillou