Article 1
L'aérodrome d'Auch-Lamothe est dénommé Auch-Gers.
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JORF n°0170 du 24 juillet 2013
Arrêté du 15 juillet 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande du président du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch en date du 4 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
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1 cité
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du transport aérien,
J. Le Guillou