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Arrêté du 15 juillet 2013

portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers)

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Changement de nom de l'aérodrome d'Auch-Lamothe

Résumé. L'aérodrome d'Auch-Lamothe change de nom pour s'appeler Auch-Gers.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu la demande du président du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch en date du 4 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Changement de nom de l'aérodrome d'Auch-Lamothe

Résumé. L'aérodrome d'Auch-Lamothe change de nom pour devenir Auch-Gers.

L'aérodrome d'Auch-Lamothe est dénommé Auch-Gers.

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Modification du nom d'un aérodrome

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés en changeant le nom de l'aérodrome d'Auch-Lamothe en Auch-Gers.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du transport aérien,

J. Le Guillou

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3