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Arrêté du 3 juillet 2013

portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

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Automatisation des certifications pour les capitaines de voile

Résumé. Les capitaines de voile avec les bons brevets obtiennent automatiquement des certifications supplémentaires.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Obtention automatique d'unités de compétences pour les capitaines de voile

Résumé. Un capitaine de voile avec un brevet à jour obtient automatiquement plusieurs unités de compétences pour un diplôme dans les activités nautiques.

Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1), l'unité capitalisable 2 (UC2), l'unité capitalisable 3 (UC3), l'unité capitalisable 4 (UC4), l'unité capitalisable 7 (UC7) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Obtention automatique d'une certification en croisière pour les capitaines de voile

Résumé. Un capitaine de voile avec les bons diplômes obtient automatiquement une certification supplémentaire pour la croisière.

Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile », obtient de droit le certificat de spécialisation « croisière » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».

En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur les brevets de voile

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les brevets de voile.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Arrêté du 3 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3