JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Daniel Filâtre en qualité de conseiller formation, orientation, insertion auprès de la ministre à compter du 29 juillet 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Geneviève Fioraso