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La Documentation française a placé pour l'office du 10 janvier 2013 les publications suivantes :

I. - OUVRAGES

L'entrepreneuriat social en France
Réflexions et bonnes pratiques
Centre d'analyse stratégique
L'entrepreneuriat social tend à concilier viabilité économique et impact social et fait l'objet d'un intérêt croissant. Tous les secteurs de l'économie, des plus traditionnels aux plus novateurs, sont concernés par cette vague entrepreneuriale, perçue comme pourvoyeuse d'emplois non « délocalisables ». Ainsi, l'entrepreneuriat social représente-t-il une force économique à potentiel élevé, à croissance rapide. Ces entreprises, à la croisée du privé « classique » et du tiers secteur traditionnel, séduisent par leur finalité sociale et leur dynamisme découlant de leur modèle économique hybride. Toutefois, les contours de l'entrepreneuriat social restent flous et nombreux sont les défis auxquels les entreprises sociales doivent faire face. Cette étude fait le point sur tous ces aspects ainsi que sur les expériences abouties.
2013, la Documentation française
Collection « Rapports et documents du CAS »
160 pages, 10 €
ISBN : 978-2-11-009501-5
Réf. : 9782110095015
Rapports d'activité annuels :
Autorité de la concurrence
Rapport annuel 2012
La concurrence, outil au service d'une économie plus innovante, dynamique et productive, bénéficie directement aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs qui se voient ainsi proposer un plus large éventail de prix et de produits ou de services. Cet ouvrage présente un bilan d'action de l'Autorité de la concurrence avec une étude thématique consacrée à l'agriculture. Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique de cette autorité et de la jurisprudence ― véritable outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence. Un CD-Rom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.
2013, la Documentation française
442 pages, 30 €
ISBN : 978-2-11-009393-6
Réf. : 9782110093936
Commission consultative du secret de la défense nationale
Rapport 2010-2012
L'activité principale de la Commission consultative du secret de la défense nationale est de rendre des avis au Gouvernement sur la possibilité de déclassifier les informations protégées auxquelles les juridictions souhaitent avoir l'accès. Ce rapport rend compte de l'activité de la commission entre le second trimestre de 2010 et la fin de l'année 2012 ; il présente également les éléments d'analyse de l'ensemble de l'activité de la commission depuis le début de ses activités, en 1999.
2013, la Documentation française
248 pages, 10 €
ISBN : 978-2-11-00-9448-3
Réf. : 9782110094483
Service central de prévention de la corruption
Rapport 2012
Dans ses rapports publics, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) réunit et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire qui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations qui leur paraissent nécessaires. Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : le rapport 2012 présente ainsi une analyse approfondie des risques des entreprises françaises face à la corruption et une étude portant sur le recouvrement des avoirs et de biens issus de la corruption.
2013, la Documentation française.
256 pages, 19 €
ISBN : 978-2-11-009400-1
Réf. : 9782110094001
Les ventes aux enchères publiques en France
Rapport d'activité 2012
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation, a été institué par la loi du 10 juillet 2000. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au ministre chargé de l'Economie et des Finances et au ministre de la Culture. Ce rapport est également communiqué à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, au Conseil supérieur du notariat, à la Chambre nationale des huissiers de justice et au Conseil national des courtiers de marchandises assermentées. Plusieurs évolutions législatives et réglementaires sont intervenues au cours des dernières années élargissant son cham de compétences. Bilan et projections.
2013, la Documentation française.
256 pages, 20 €
ISBN : 978-2-11-009395-0
Réf. : 9782110093950
Mises en vente immédiate : trois rapports de la Cour des comptes
Cour ces comptes :
Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Exercice 2012 ― Rapport de juin 2012
Cour des comptes
Ce rapport comporte l'exposé des vérifications effectuées par la Cour avec ses positions motivées sur la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du régime général, au regard des principes et des règles comptables qui leur sont applicables. La Cour a arrêté neuf opinions distinctes : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail ― maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), qui sont intégrés aux comptes combinés.
2013, la Documentation française
216 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-009539-8
Réf. : 9782110095398
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : rapport de juin 2013
Cour des comptes
La Cour des comptes a présenté, le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics. Pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l'atonie de la croissance doit être prise en compte, la Cour des comptes estime que les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se concentrer sur la dépense publique.
2013, la Documentation française
256 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-009540-4
Réf. : 9782110095404
La fiscalité affectée
Constats, enjeux et réformes : juillet 2013
Conseil des prélèvements obligatoires
Pour la première fois depuis sa création, le Conseil des prélèvements obligatoires effectue une étude à la demande du Premier ministre. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu de rendre le Parlement destinataire d'une évaluation sur les impositions de toute nature, dès lors qu'elles sont affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
Le Conseil souligne les difficultés que pose la prolifération des taxes affectées, tant au regard du respect du contrôle parlementaire, de l'efficience économique, ou encore de la gestion par les entités bénéficiaires qui ont tendance à mener leur politique en fonction du volume de leurs recettes. Le Conseil des prélèvements obligatoires s'est concentré sur l'examen de plus de 200 taxes. Il propose une démarche opérationnelle et ambitieuse de rationalisation ou de rebudgétisation, tout en rappelant que la suppression de leur affectation ne saurait avoir pour effet de remettre en cause les politiques publiques qu'elles financent.
2013, la Documentation française
208 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-009545-9
Réf. : 9782110095459
Territoires et innovation
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Construire un territoire innovant, c'est mettre en mouvement un large collectif d'acteurs et d'intérêts divers autour d'enjeux territorialement et politiquement constitués. Comment fédérer, qui mobiliser et autour de quels enjeux ? Comment ancrer les dynamiques amorcées dans le territoire ? Territoires et innovation est une démarche à portée opérationnelle. Plutôt qu'une méthode à suivre, voici des questions, des outils et un protocole d'actions à ajuster par les acteurs eux-mêmes au cours du processus d'aménagement territorial.
2013, la Documentation française
112 pages, 12 €
ISBN : 978-2-11-009230-4
Réf. : 9782110092304
Editions des Journaux officiels :
Conseil économique, social et environnemental
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
Alain Delmas
Section des affaires européennes et internationales
Depuis les années quatre vingt-dix, la responsabilité sociétale des entreprises ― RSE ― s'est progressivement forgée une légitimité dans le monde du travail. Le Conseil économique, social et environnemental se propose, avec cet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme autre finalité de l'entreprise.
2013, CESE
56 pages, 12,90 €
ISBN : 978-2-11-120918-3
Réf. : 9782111209183
Conventions collectives :
Bâtiment (ouvriers)
Entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
IDCC : 1597
10e édition. ― Mars 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendu par arrêté du 8 février 1991
Champ d'application : en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr
2013, Journaux officiels
Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3258)
554 pages, 19 €
ISBN : 978-2-11-076791-2
Réf. : 9782110767912
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
IDCC 1686
21e édition. ― Mars 2013
Texte de base :
Convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993.
2013, Journaux officiels
Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3076)
200 pages, 14 €
ISBN : 978-2-11-076784-4
Réf. : 9782110767844
En diffusion à la Documentation française
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
Trajectoires féminines et mobilisation d'exilées à Bogota : des destins déplacés aux futurs éclairés
Marjorie Gerbier-Aublanc
Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
Ce travail de recherche, réalisé auprès d'une association de femmes déplacées à Bogot, s'attache à souligner la manière dont une organisation sociale destinée à faire face à l'exil peut se convertir en espace d'interactions au sein duquel les femmes redéfinissent leur position dans la société. L'étude du collectif Yo Mujer (Moi Femme) et des trajectoires individuelles de ses membres révèle ainsi un processus d'insertion urbaine tout à fait singulier. Mobilisant un panel de stratégies innovantes face à l'épreuve traversée, ces femmes se posent ainsi peu à peu en actrices de la reconstruction. Surmontant l'expérience traumatique de l'exil, il est apparu que l'environnement urbain et la participation associative leur ont permis d'accéder à une forme d'émancipation. Les exilées peuvent alors revoir leur statut au sein de la famille et dans la sphère publique. 2013, IHEAL. Collection « Chrysalides ».
100 pages, 12 €
ISBN : 978-2-915310-73-3
Réf. : 9782915310733
Editions du Conseil de l'Europe
Plurilinguisme et pluriculturalisme dans l'enseignement d'une discipline non linguistique
Kit de formation
2013, Conseil de l'Europe
120 pages, 12 €
ISBN : 978-92-871-7156-6
Réf. : 9789287171566
Marchés convergents ― pouvoir convergent ?
Régulation et jurisprudence
Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Spécial
2013, Conseil de l'Europe
202 pages, 114 €
ISBN : 978-92-871-7594-6
Réf. : 9789287175946
L'évolution de la médiation, les défis actuels et le rôle de ROMED
2013, Conseil de l'Europe
108 pages, 12 €
ISBN : 978-92-871-7364-5
Réf. : 9789287173645
Mosaïques : Kit de formation pour le travail euro-méditerranéen de jeunesse
2013, Conseil de l'Europe
Collection « T-Kit N° 11 »
468 pages, 17 €
ISBN : 978-92-871-6779-8
Réf. : 9789287167798.
La cité interculturelle pas à pas
Guide pratique pour l'application du modèle urbain de l'intégration interculturelle
2013, Conseil de l'Europe
120 pages, 28 €
ISBN : 978-92-871-7640-0
Réf. : 9789287176400
Editions de l'OCDE
De l'aide au développement
La lutte mondiale contre la pauvreté
2012, OCDE
202 pages, 15 €
ISBN : 978-92-64-17788-8
Réf. : 9789264177888
Jeunes et compétences : l'éducation au travail
Rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous : 2012 2013, OCDE
564 pages, 24 €
ISBN : 978-92-3-204240-8
Réf. : 9789232042408
OECD Review of Agricultural Policies
Kazakhstan 2013
2013, OCDE
244 pages, 60 €
ISBN : 978-92-64-19175-4
Réf. : 9789264191754

II. ― REVUES

Archéopages
Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP)
Vivre avec les bêtes
Sommaire en ligne sur le site : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr
Archéopages, n° 35
104 pages, 20 €
Réf. : 3303333900359
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et du commerce exrérieur
Firmes, marchés et innovation
Le sommaire est en ligne sur le site : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr
Economie et prévision, n° 197-198
194 pages, 28,60 €
Réf. : 3303332901975
Inflexions
Civils et militaires : pouvoir dire
Ministère de la Défense
En revenir
En revenir... Un retour souvent lesté de lourdes séquelles physiques et psychologiques. Car revenir de théâtres d'opérations ou de théâtres de guerre ne va pas de soi. Les cas de stress post-traumatiques sont nombreux qui doivent être décelés et soignés. Surmonter les épreuves endurées, tel est le sujet de cette nouvelle livraison avec les analyses croisées de militaires et de civils ― sociologues, philosophes, psychologues ou guides religieux.
Inflexions, n° 23
256 pages, 12 €
Réf. : 3303334100239
Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
CIG petite couronne Ile-de-France
Statut commenté
Dossier
Les collaborateurs des élus locaux
L'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires
Statut au quotidien
Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l'amiante
Veille jurisprudentielle
Congé de maladie d'office à titre conservatoire
Limite d'âge et admission à concourir
Actualité documentaire
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
Informations administratives et juridiques, n° 6, juin 2013
48 pages, 19,50 €
Réf. : 3303330611517