JORF n° 0151 du 2 juillet 2013

Arrêté du 8 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre

Arrêté du 30 juin 2013 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2013

Arrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix

Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 19 juin 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Kuala Lumpur (Malaisie)

Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des conditions d'utilisation des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée

Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la restructuration de cercles mixtes de gendarmerie mobile (Hauts-de-Seine) et ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz

Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz

Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 28 mai 2013 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Moules de bouchot »

Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté

Arrêté du 30 juin 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 21 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - M. BESANCENOT (Hugues)

Arrêté du 12 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 25 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 juin 2013 portant inscription au tableau d'avancement (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 20 juin 2013 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 20 juin 2013 rapportant l'arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)