JORF n°0151 du 2 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 8 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
- Arrêté du 30 juin 2013 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2013
- Arrêté du 30 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
- Arrêté du 19 juin 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Kuala Lumpur (Malaisie)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge et des conditions d'utilisation des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la restructuration de cercles mixtes de gendarmerie mobile (Hauts-de-Seine) et ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie (STG) « Moules de bouchot »
- Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 26 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 21 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
- Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - M. BESANCENOT (Hugues)
- Arrêté du 12 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 25 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 25 juin 2013 portant inscription au tableau d'avancement (administrateurs des postes et télécommunications)
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 20 juin 2013 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-MA-05 du 17 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 reconduite par la décision n° 2012-MA-33 du 4 juillet 2012 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Energis
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de Villard-Bonnot
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de gaz de Tegaz
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de Bazas
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz
- Délibération du 25 juin 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (modificatif)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances