Publics concernés : usagers, autorités investies du pouvoir de police de la circulation et gestionnaires des voies ouvertes à la circulation publique.

Objet : signalisation des sections de routes où la vitesse est contrôlée par un dispositif automatisé.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté modifie les dimensions des panneaux SR3a et SR3b de la petite gamme pouvant être implantés en répétition sur terre-plein central.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981 et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 5.3,

Arrêtent :

Fait le 21 juin 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard