Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-MA-33 du 4 juillet 2012 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Radio Corse Bellevue ;

Vu le courrier en date du 29 avril 2013 par lequel l'association Radio Corse Bellevue a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Marseille, le 17 mai 2013.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau