JORF n°0151 du 2 juillet 2013

Arrêté du 26 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 26 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 10 mai 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne », au nom de l'Association interprofessionnelle bovins gascons (AIBG), Centre national gascon, 09100 Villeneuve-du-Paréage.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupe gascon 09100 Villeneuve-du-Paréage.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.