Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel sont calculés en fonction des coûts d'approvisionnement et des autres dépenses comme le transport et la commercialisation.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz naturel d'Energies Services Lannemezan change en fonction des coûts d'achat et des prix du fioul.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan. Elle s'établit selon la formule suivante : Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL) où : ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ; ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ; ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Composantes des tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel incluent les coûts d'utilisation des infrastructures, de stockage, et de commercialisation.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, lesquelles, pour Energies Services Lannemezan, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Lannemezan, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Mise à jour des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel sont mis à jour tous les trimestres, sauf si un nouvel arrêté tarifaire est publié.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel)Art. 6Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturelL'article abroge les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan. du décret est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Répartition des consommations de gaz selon les périodes tarifaires
Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs anciens et nouveaux est divisé en fonction du nombre de jours pour chaque période.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel
Résumé. Un nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Arrêté sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la vente de gaz naturel, en précisant les coûts et la fréquence de modification des tarifs.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.