La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2012-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-01-21 par [object Object]
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2011-2012.
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Abrogé depuis le 2016-01-21 par [object Object]
Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.
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Abrogé depuis le 2016-01-21 par [object Object]
L'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation, à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur média et art, option art, mention son, image, corps.
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Sont abrogés l'arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation de l'institut régional d'arts visuels de la Martinique à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques et l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.
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Abrogé depuis le 2016-01-21 par [object Object]
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la création artistique,
M. Orier