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Arrêté du 28 mai 2013

portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

Abrogé21 janvier 2016
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le décret n° 2012-156 du 20 février 2013 (Modification des statuts des enseignants-chercheurs et chercheurs) portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,

Arrête :

Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2011-2012.

Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles d'art public) :
― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.

Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

L'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur média et art, option art, mention son, image, corps.

Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Sont abrogés l'arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation de l'institut régional d'arts visuels de la Martinique à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques et l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.

Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 janvier 2016

Fait le 28 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

M. Orier

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 28 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe