portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques
Abrogé21 janvier 2016
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Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines., L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel)Art. L.75-10-1Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuelLes écoles supérieures spécialisées dans le cinéma et l'audiovisuel doivent être accréditées par l'État pour délivrer des diplômes. et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le décret n° 2012-156 du 20 février 2013 (Modification des statuts des enseignants-chercheurs et chercheurs)Modification des statuts des enseignants-chercheurs et chercheursCe décret simplifie et modernise les statuts des enseignants-chercheurs et chercheurs dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur. portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel)Art. L.75-10-1Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuelLes écoles supérieures spécialisées dans le cinéma et l'audiovisuel doivent être accréditées par l'État pour délivrer des diplômes., à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016
Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles d'art public)Art. L.216-3Gestion des écoles d'art publicLes écoles d'art public sont gérées par les communes, départements et régions, mais l'État peut en prendre la charge complète pour certaines. : ― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ; ― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ; ― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art. Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016
L'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône est autorisée, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel)Art. L.75-10-1Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuelLes écoles supérieures spécialisées dans le cinéma et l'audiovisuel doivent être accréditées par l'État pour délivrer des diplômes., à délivrer le diplôme d'école d'enseignement supérieur média et art, option art, mention son, image, corps.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016
Sont abrogés l'arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation de l'institut régional d'arts visuels de la Martinique à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques et l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.